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Registre interne de documents, sans score ni décision d’éligibilité. Une preuve renseignée ne vaut pas conformité. La certification relève du processus officiel et de sa décision, après évaluation.
Deux référentiels sont publiés. Confirmez la version, la catégorie et les modalités de transition avec le responsable du programme.
Relevez les critères dans le référentiel choisi, avec leurs numéros. Ce registre n’est pas une liste exhaustive. Toute preuve, réserve ou non-applicabilité doit être justifiée ; les statuts restent vos déclarations.
Pour exporter, renseignez l’établissement, la version, le périmètre et chaque référence de critère. Justifiez tous les statuts autres que « non examiné ».