AML / KYC Immobilier

Passeport, carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité

Art. 3-2 Loi AML

Facture de moins de 3 mois ou attestation de résidence

Art. 3-2 Loi AML

Si personne morale : registre RBE, organigramme, statuts

Art. 3-6 Loi AML

Origine des fonds pour l'acquisition (salaire, vente, héritage, emprunt)

Art. 3-2(d) Loi AML

Vérification si le client est une Personne Politiquement Exposée ou proche d'une PPE

Art. 3-4 Loi AML

Le client EST une Personne Politiquement Exposée (ou proche) — déclenche vigilance renforcée

Art. 3-4 Loi AML

Vérification UE, ONU, OFAC, listes nationales

Art. 3-3 Loi AML

Vérifier si le client ou les fonds proviennent d'un pays à haut risque (liste GAFI)

Art. 3-3 Loi AML

Si acquisition via SCI/SPV/holding : analyser la chaîne de détention

Art. 3-3(b) Loi AML

Prix significativement au-dessus/en dessous du marché, paiement en espèces, urgence injustifiée

Art. 5 Loi AML

Cohérence du prix avec le marché, conditions suspensives

Bonne pratique

Offre de prêt bancaire ou preuve de fonds propres

Art. 3-2(d) Loi AML

Conservation des documents 5 ans après la fin de la relation d'affaires

Art. 4 Loi AML

Profil de risque du client (faible / moyen / élevé) documenté

Art. 3-1 Loi AML

Personnel formé aux obligations LCB-FT (annuellement)

Art. 6 Loi AML

Nom du responsable conformité AML au sein de l'organisation

Art. 4-1 Loi AML