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Préparer les pièces du dossier E‑2 d’un investisseur principal aux États-Unis. Les états ci-dessous décrivent votre documentation, sans calcul de probabilité ni avis d’éligibilité.
Cette liste de préparation ne couvre pas toutes les conditions d’admission ni les dossiers salariés ou familiaux. Vérifier les instructions du consulat compétent et faire examiner la situation individuelle. Références consultées le 9 septembre 2026.
Vérifier la nationalité du demandeur, le traité E‑2 applicable et les éventuelles règles particulières à sa situation. Une résidence au Luxembourg ne démontre pas à elle seule la nationalité requise.
Documenter la chaîne de propriété : au moins 50 % de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants du pays conventionné pertinent. Distinguer cette condition de la capacité personnelle à diriger.
Tracer l’origine légitime, la possession et le contrôle des capitaux. Documenter prêts et garanties : une dette garantie par les actifs de l’entreprise ne compte pas comme capital à risque de l’investisseur.
Justifier les dépenses ou engagements irrévocables et le risque de perte commerciale. Des fonds simplement disponibles sur un compte ne suffisent pas. Les conditions d’un escrow doivent être examinées.
Documenter une activité américaine commerciale réelle et crédible : contrats, locaux, autorisations, exploitation ou démarches concrètes de lancement. Un simple placement passif ne suffit pas.
Analyser les capitaux admissibles par rapport au coût réel de l’entreprise et aux besoins de réussite. Aucun montant minimal universel ni pourcentage automatique de 30 %, 50 % ou 75 % ne tranche ce critère.
Documenter la capacité présente ou future à dépasser la subsistance de l’investisseur et de sa famille, ou à contribuer significativement à l’économie. La capacité future doit généralement être réalisable dans les cinq ans du début normal d’activité. Aucun seuil automatique de cinq emplois n’est appliqué ici.
Démontrer le contrôle permettant de développer et diriger l’entreprise, par la propriété ou d’autres droits de gestion effectifs. Un titre de poste sans pouvoirs documentés ne démontre pas le contrôle.
Documenter l’intention de quitter les États-Unis à la fin du statut E‑2. Distinguer la durée du visa de la durée de séjour autorisée.
Même toutes les pièces renseignées, aucun avis favorable ou accord de visa n’est déduit. « Pièce renseignée » signifie seulement qu’une référence a été saisie ; Tevaxia n’en a pas vérifié le contenu.
Enregistrer le JSON pour reprendre après fermeture. Aucun document ni demande de visa n’est envoyé depuis cette page.