Générez une procuration pour représentation à une AG de copropriété conforme à la loi du 16 mai 1975 (articles 7 et 11). À remettre signée au mandataire désigné.
Mandant (copropriétaire)
ex. A-12 (3e étage gauche)
Mandataire (représentant)
La personne qui vous représentera à l'AG
Copropriété
Assemblée générale
YYYY-MM-DD
ex. Bureau du syndic, 5 rue X, L-2000 Luxembourg
⚠ Avant envoi : vérifiez avec votre règlement de copropriété le nombre maximum de tantièmes qu'un mandataire peut représenter (souvent 5 %). Le syndic lui-même ne peut généralement pas être mandataire sauf autorisation expresse. La procuration doit être signée et datée avant l'assemblée. La mention manuscrite « bon pour pouvoir » est recommandée.
Cadre légal LU : loi modifiée du 16 mai 1975 sur la copropriété, articles 7 (assemblée générale) et 11 (représentation). Le modèle généré ici est indicatif et conforme aux pratiques. Pour des cas particuliers (mandataire syndic, pouvoir in blanco, copropriétaire mineur/protégé), consultez votre syndic ou notaire.