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Repérez les démarches à vérifier : seuil d’activité, règles communales, fiscalité et procédures d’enregistrement. Cet outil ne certifie pas la conformité.
Seuil : 90 nuitées ou plus, toutes unités d’un exploitant cumulées sur un an à compter de la dernière location.
Les recettes seules ne déterminent pas votre obligation de déclaration fiscale.
Luxembourg : règles locales non vérifiées. Contactez la commune ; aucun niveau de risque n’est déduit de son nom.
L’obligation dépend notamment du foyer, des revenus nets et du statut de l’activité. Le seuil de 600 € de certaines situations fiscales n’est pas une franchise universelle de recettes locatives.
Applicable depuis le 20 mai 2026. Les obligations dépendent des procédures d’enregistrement mises en place par les autorités compétentes.