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Droits d'enregistrement, Bëllegen Akt, TVA, émoluments notariaux, frais d'hypothèque
TVA applicable sur la part construction
Ouvre droit au Bëllegen Akt et TVA 3%
Pour le calcul des frais d'inscription hypothécaire
Bëllegen Akt — Crédit d'impôt de 40 000 € par acquéreur (80 000 € pour un couple) sur les droits d'enregistrement. Applicable uniquement pour la résidence principale et lors de la première utilisation.
VEFA / Neuf — Les droits de 7% ne portent que sur la part terrain. La part construction est soumise à la TVA (3% résidence principale, 17% sinon), avec un plafond de faveur fiscale de 50 000 €.
Émoluments notariaux — Calculés selon un barème dégressif réglementé (4% jusqu'à 10 000 € puis dégressif).