Chargement...
Chargement...
Droits d'enregistrement, Bëllegen Akt, TVA, émoluments notariaux, frais d'hypothèque
VEFA : saisir exclusivement le prix hors TVA. Ce mode suppose aucune construction déjà réalisée à l’acte, toute la construction éligible et un avantage TVA de 50 000 € encore disponible pour l’habitation personnelle. Un projet déjà commencé ou un avantage déjà consommé nécessite un décompte spécifique.
Une personne résidant dans l’EEE peut demander le crédit en s’engageant à s’installer dans le logement. Hors EEE, les droits sont à avancer jusqu’à présentation du certificat de résidence luxembourgeois : le résultat représente alors le coût après remboursement éventuel.
Ouvre droit au Bëllegen Akt et TVA 3%
Acquisition au nom d'une société immobilière patrimoniale
Le solde est personnel : vérifiez-le auprès de l’AED/MyGuichet. Les 40 000 € proposés supposent aucun crédit déjà consommé. Le solde d’un acquéreur ne se transfère pas à l’autre. Un minimum de 100 € subsiste pour l’acte.
Principal de l’obligation. Ajoutez ci-dessous les accessoires prévus dans l’assiette d’inscription.
Prêt hypothécaire ordinaire non exonéré : obligation 0,24 % du principal, inscription 0,05 % de la garantie, barème 5 et TVA. Exonérations, mainlevée, copies et frais bancaires non chiffrés.
Architecte, géomètre, diagnostic, déménagement, courtage — pour un budget total projet réaliste.
Bëllegen Akt — Le solde est personnel : vérifiez-le auprès de l’AED/MyGuichet. Les 40 000 € proposés supposent aucun crédit déjà consommé. Le solde d’un acquéreur ne se transfère pas à l’autre. Un minimum de 100 € subsiste pour l’acte.
VEFA / Neuf — VEFA : saisir exclusivement le prix hors TVA. Ce mode suppose aucune construction déjà réalisée à l’acte, toute la construction éligible et un avantage TVA de 50 000 € encore disponible pour l’habitation personnelle. Un projet déjà commencé ou un avantage déjà consommé nécessite un décompte spécifique.
Émoluments notariaux — Vente de gré à gré : barème 7 du règlement notarial, minimum 99,16 € HT, puis TVA 17 %. Copies, débours, frais de déplacement et diligences exceptionnelles restent à ajouter selon le décompte du notaire.
Complétez votre analyse avec ces autres outils tevaxia.
Estimation partielle des frais selon les règles documentées. Le crédit est calculé sur un plafond de 40 000 € confirmé par la loi du 3 juillet 2025. La hausse à 45 000 € annoncée en juillet 2026 n’est pas intégrée sans confirmation de son entrée en vigueur.