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Art. 99ter (spéculation) et Art. 99bis / 102 LIR (cession) — Coefficients de réévaluation STATEC
Droits, notaire, agence...
Travaux augmentant la valeur
Occupée effectivement et de manière continue
Abattement doublé (100 000 € au lieu de 50 000 €)
Gain de cession (détention > 2 ans). Prix d'acquisition revalorisé par le coefficient 2.07. Abattement décennal de 50.000 €. Imposé au demi-taux global (estimation ~20%).
Spéculation (≤ 2 ans) — Imposée au taux global (barème progressif). Pas de réévaluation du prix d'acquisition.
Cession (> 2 ans) — Prix d'acquisition revalorisé par les coefficients STATEC. Abattement décennal de 50 000 € (100 000 € couple). Imposée au demi-taux global.
Résidence principale — Exonération totale si occupée effectivement et de manière continue.