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Simulation d’une cession immobilière du patrimoine privé d’un résident, classes 1 ou 2. Saisissez uniquement votre quote-part, ou les quotes-parts du foyer imposé collectivement. Les dates sont celles des actes et du transfert effectif de propriété.
Montants réels justifiés, sans double déduction. Une tranche de travaux dans cet écran ; regrouper uniquement les dépenses de même année. Frais et améliorations sont réévalués séparément, hors spéculation.
Pour une cession du 1er juillet au 30 septembre 2025 : maintien du délai de deux ans et du quart du taux global sous cette condition.
Après déductions et abattements applicables, hors cette plus-value. Une valeur nulle est possible. Ce mode ne traite pas d’autres revenus extraordinaires ni les revenus étrangers exonérés avec progressivité.
La simple désignation comme résidence principale ne suffit pas. Vérifiez l’occupation effective, la date du départ et les conditions d’assimilation avec le guide ACD. ACD — art. 102bis
Date du dernier achat à titre onéreux: 2015-01-15 — Date de cession: 2026-09-08
Mode d’acquisition: Achat
Prix du dernier achat: 400000
Frais de cet achat admissibles: 0
Prix de cession: 650000
Frais de cession à votre charge: 0
Améliorations justifiées: 0
Année de ces améliorations: 2020
Revenu ordinaire imposable ajusté annuel: 50 000,00 €
Époux ou partenaires imposés collectivement (classe 2): —
Délai applicable : 5 ans. Fraction du taux global en cession : ½. Le bénéfice de spéculation suit le barème ordinaire.
Le fonds pour l’emploi est calculé par différence au barème pour la spéculation. En cession, il s’agit d’une provision de 7 % de l’IR, ou d’une fourchette de 7 à 9 % au-delà de 150 000 € (classe 1) / 300 000 € (classe 2). La ventilation exacte sur les revenus extraordinaires reste à liquider avec le dossier annuel : cette provision ne constitue pas un impôt définitif.
Le produit de cession n’est pas un bénéfice : le prix d’achat n’est pas retranché de ce montant. Remboursement du prêt, mainlevée non saisie et autres engagements restent à déduire.
Une seule opération et aucune autre plus-value ou perte à compenser. Les gains de spéculation annuels inférieurs à 500 € sont exonérés. Transfert en remploi, cession de titres, actifs professionnels, non-résidents, classe 1a, dépenses extraordinaires à imputer selon l’article 131(3) et bases minimales des acquisitions anciennes nécessitent une analyse distincte. La vente reste à déclarer, même exonérée.