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Guides de calcul — règles vérifiées au 8 septembre 2026
En 2026, la cession privée relève de la spéculation lorsque la détention ne dépasse pas cinq ans ; au-delà, le demi-taux global peut s’appliquer. En 2025, le seuil de deux ans et le quart du taux global concernent les actes jusqu’au 30 juin, ainsi que ceux du 1er juillet au 30 septembre avec compromis enregistré à l’AED au plus tard le 30 juin. Les dates exactes sont déterminantes.
Simulation d’une cession immobilière du patrimoine privé d’un résident, classes 1 ou 2. Saisissez uniquement votre quote-part, ou les quotes-parts du foyer imposé collectivement. Les dates sont celles des actes et du transfert effectif de propriété.
Indiquez le prix, les frais et la date du dernier achat à titre onéreux par le détenteur antérieur. La valeur déclarée dans la succession ou la donation ne remplace pas ce prix.
Montants réels justifiés, sans double déduction. Une tranche de travaux dans cet écran ; regrouper uniquement les dépenses de même année. Frais et améliorations sont réévalués séparément, hors spéculation.
En cession à long terme, l’abattement décennal restant de 50 000 € (100 000 € en imposition collective) intervient après les autres déductions admissibles et l’abattement successoral admissible. Il ne s’applique pas à la spéculation. L’IR dépend du revenu ordinaire et de la classe fiscale : un taux forfaitaire universel serait trompeur.
Succession en ligne directe de la dernière résidence principale des parents : plafond personnel de 75 000 €, une seule fois. En imposition collective, 75 000 € par conjoint sur sa propre part héréditaire admissible ; 150 000 € uniquement si les deux conditions personnelles sont réunies.
La simple désignation comme résidence principale ne suffit pas. Vérifiez l’occupation effective, la date du départ et les conditions d’assimilation avec le guide ACD.
Le fonds pour l’emploi est calculé par différence au barème pour la spéculation. En cession, il s’agit d’une provision de 7 % de l’IR, ou d’une fourchette de 7 à 9 % au-delà de 150 000 € (classe 1) / 300 000 € (classe 2). La ventilation exacte sur les revenus extraordinaires reste à liquider avec le dossier annuel : cette provision ne constitue pas un impôt définitif.
Le produit de cession n’est pas un bénéfice : le prix d’achat n’est pas retranché de ce montant. Remboursement du prêt, mainlevée non saisie et autres engagements restent à déduire.
Une seule opération et aucune autre plus-value ou perte à compenser. Les gains de spéculation annuels inférieurs à 500 € sont exonérés. Transfert en remploi, cession de titres, actifs professionnels, non-résidents, classe 1a, dépenses extraordinaires à imputer selon l’article 131(3) et bases minimales des acquisitions anciennes nécessitent une analyse distincte. La vente reste à déclarer, même exonérée.